Politique de contratation, d’annulation et de remboursement

TERMES ET CONDITIONS

01.- OBJET

Le présent document a pour objet d’établir les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Ventes et retours du site de vente en ligne de itecvision.com et tous ses autres sous-domaines.

02.- IDENTITÉ DES PARTIES

Les conditions générales de vente décrites ci-après (ci-après Conditions de ventes générales), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site itecvision.com (ci-après dénommé « Utilisateur ») et du vendeur, qui est REMIND MARKETING S.L. (ci-après dénommé « REMIND MARKETING « ), une société domiciliée à Calle Priorato nº 15, 29680 – ESTEPONA – Málaga, avec le  C.I.F. B93084762. Inscrit au Registre du Commerce de Malaga. Accès et/ou utilisation du site REMIND MARKETING attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions de notre politique de privacité réflétées ici. Ces conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les Conditions de notre Politique de contratation, annulation et de remboursement qui dans votre cas sont établis et sont requis par conformité.

03.- ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES

Toute acquisition des produits et services proposés sur ce site, aura la considération d’une contratation de marché effective à toutes fins utiles, engageantvREMIND MARKETING pour fournir les services et livrer les produits contractuels au centre de REMIND MARKETING, à Calle Priorato nº 15, 29680 – ESTEPONA – Málaga. Après l’acquisition des produits et services, le client peut les utiliser et recevoir ce qu’il aura acheté dans notre notre centre, REMIND MARKETING s’engage à fournir les services contratés dans un délai maximum de trois semaines à compter de l’achat.

04.- PASSER VOTRE COMMANDE

Il est indispensable d’avoir l’âge légal pour pouvoir effectuer un achat en itecvision.com. C’est une condition nécessaire que vous nous fournissiez: un numéro de téléphone, contact mobile ou fixe, une adresse email, un nom et prénom, l’adresse de livraison complète (avec code postal, ville, province et pays). Les moyens de contact que nous utiliserons pour vous envoyer des notifications concernant votre commande seront principalement le courrier électronique, bien que parfois nous puissions également utiliser le téléphone ou adresse postale physique. Les conditions d’utilisation et d’achat de ce site Les conditions d’achats ne sont valables que pour les achats effectués en Espagne, dans la péninsule ibérique. Une fois la commande terminée et lorsque le paiement de celle-ci aura été formalisé et confirmé, vous recevrez dans l’e-mail que vous aurez préalablement renseigné dans votre compte utilisateur, notre acceptation par l’émission d’une confirmation de commande. Cette confirmation sera valable comme preuve de votre achat et vous devez la conserver pour tout processus lié à la commande.

05.- POLITIQUE DE PRIX

Les prix qui peuvent apparaître à tout moment sur ce site, ainsi que ceux qui peuvent être aplicables REMIND MARKETING fait de la publicité a travers de divers moyens de communications, peuvent varier dans le temps et selon la plate-forme de vente, ayant toute liberté pour fixer les prix de vente finaux au public qu’ils jugent approprié dans l’exercice de leur autonomie commerciale. Très occasionnellement les prix des produits indiqués sur notre site Internet, itecvision.com, peuvent être mal spécifiés et indiquer un prix inférieur ou supérieur à celui dû. Lorsque cela se produit et, si nous avons confirmé votre commande, nous contacterons immédiatement avec l’utilisateur afin d’émettre une nouvelle confirmation de commande avec le bon prix. Dans le cas où le prix correspondant est supérieur, l’utilisateur peut annuler sa commande et nous rembourserons tout montant qu’il aura déjà payé, si le prix correspondant est inférieur, le client en sera remboursé ou restera en crédit pour investir dans d’éventuels futurs achats. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site, au moment de la prise de votre commande. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont à la charge de l’utilisateur, comme indiqué indiqué dans la commande et la facture. Le prix des produits comprend la TVA correspondante. Celui-ci sera à la charge du client et sera celui indiqué dans votre commande et/ou facture.

06.- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

L’acquisition de tout produit ou service par le client ne donne en aucun cas droit au remboursement du prix déjà payé par le client en cas de renoncement á l’achat une fois confirmé et payé, le retrait ou expiration du produit ou du service sous contrat. REMIND  MARKETING sera responsable des réclamations éventuelles, se réservant le droit de décider du remboursemenr pour chaque cas particulier. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation, dès l’acquisition du produit ou du service. L’exercice de ce droit ne suppose aucune dépense pour le consommateur, qui, en outre, a droit au remboursement des dépenses qu’il a effectuées, tant qu’il n’a pas déjà effectué l’utilisation de l’un des services associés au forfait contracté. Vous pouvez exercer le modèle de rétractation sous n’importe quelle forme et de quelle manière votre demande est enregistrée. Cependant, vous pouvez nous envoyer par e-mail à info@itecvision.com, ou une lettre recommandée adressée à «REMIND MARKETING, à Calle Priorato nº 15, 29680 – ESTEPONA – Málaga» qui doit inclure les informations suivantes :

  • Communication que vous vous rétractez de votre contrat de vente du bien / prestation de service suivant :
  • (indiquer le numéro de commande du service contracté)
  • (Nom du consommateur et de l’utilisateur)
  • (Domicile du consommateur et de l’utilisateur)
  • (Signature du consommateur et de l’utilisateur)
  • (Date d’achat)

Dans le cas où le client souhaite résilier le contrat une fois qu’il a fait usage du produit ou du service, c’est-à-dire une fois qu’il a reçu et apprécié tout ou partie des produits achetés et dans le cas où cette annulation est applicable au produit ou au service contracté, REMIND MARKETING aura le droit de déduire du prix payé, les produits déjà utilisés au prix de l’achat total, le client perdant tout bénéfice de l’offre déjà aquise. Dans le cas où l’annulation intervient par REMIND MARKETING, sans motif valable, une fois que le service ou le produit aura été acheté et qu’une partie de celui-ci aura été appréciée, l’intégralité du montant contracté sera remboursée au client. REMIND MARKETING pourra résilier tout contrat en cas de manquement grave du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement de quelque montant que ce soit.

07.- DROIT D’EXCLUSION

REMIND MARKETING se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Internet et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

08.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

REMIND MARKETING n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient provoquer, à titre d’exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, l’indisponibilité du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant pris toutes les mesures nécessaires pour l’éviter.

09.- MODIFICATIONS

REMIND MARKETING se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera appropriées sur son site Web sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les Contenus et services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site Web.

10.- MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

REMIND MARKETING pourras modifier à tout moment les conditions présentes dans ce document, dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiés par d’autres conditions dûment publié- Nous recommandons à l’utilisateur de les consulter périodiquement pour se tenir au courant de ces changements et améliorations des conditions.

11.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre REMIND MARKETING et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise, au choix du client, aux cours et tribunaux correspondant au forum judiciaire du domicile de l’utilisateur ou aux cours et tribunaux de Malaga.